Conditions Générales de Vente

Préambule : Application et acceptation des conditions générales

Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout internaute particulier utilisateur du site internet « www.toutunfromage.com » ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « l’Acheteur » et le site internet «www.toutunfromage.com» exploité par la société Tout un Fromage SAS, société au capital de 57.000 € dont le siège est situé au 87 rue du Général De Gaulle – Rambouillet 78120 et enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 521 053 942, ci-après collectivement dénommées « les Parties ».

L’Utilisateur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, et la date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

Article 1 : Commande

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes. L’Utilisateur visualise, lors de ces différentes étapes, le détail de la commande ainsi que son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

L’Utilisateur remplit son panier de produits
Il renseigne ses informations personnelles
Il choisit son mode de livraison
Il prend connaissance des éventuels frais de livraison
Il accepte les CGV et effectue son paiement
Il reçoit ensuite de Tout un Fromage un e-mail de confirmation

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par Tout un Fromage. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

Tout un Fromage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge de Tout un Fromage ni de son prestataire de transport dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Article 2 : Prix et paiement

Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages spécifiques ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Utilisateur, qui restent en sus. Les prix seront portés à la connaissance de l’Utilisateur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Paiement : L’Utilisateur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, ou bien par les services Paylib ou Paypal.
Une fois saisies, l’Utilisateur valide ses informations de paiement, ou bien a la possibilité de revenir à la page précédente.
Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais de « e-transactions », le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction, ou informe que la transaction est refusée. Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Tout un Fromage ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété de Tout un Fromage jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Tout un Fromage sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Tout un Fromage de ces documents et envoi de l’email de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Tout un Fromage se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Tout un Fromage se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien si un niveau de commande semble anormalement élevé.

Article 3 : Qualité et disponibilité des produits

Qualité : Tout un Fromage garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais : 4°C maximum pour les produits laitiers frais, entre 3° et 8°, à l’abri de la lumière, pour les fromages.

Pour les produits soumis à une DLC (Date Limite de Consommation), cette date sera indiquée sur le produit livré avec la mention « à consommer avant le … » ou « à consommer jusqu’au … » et, le cas échéant, sera obtensible par l'Acheteur via les méthodes de contact fournies sur le site.

Pour les produits soumis à une DDM (Date de Durabilité Minimale), cette date sera communiquée à l’Acheteur sur simple demande et, le cas échéant, ne sera jamais inférieure à 8 jours à la date d’expédition de la commande.

Tout un Fromage veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport (carton + papier d’emballage et de calage) et en garantissant un transport en chaîne du froid intégrale et tracée (température de transport jamais supérieure à 4°C).

Disponibilité : Nos produits étant de fabrication artisanale, il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent. Nous mettons tout en œuvre pour y remédier. En aucun cas une rupture de stock ne pourra engager la responsabilité de Tout un Fromage.

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Tout un Fromage prend contact avec l’Utilisateur afin de lui proposer une solution alternative (remplacement, remboursement, envoi différé).

Pour des raisons liées à sa structure et à la limite de ses moyens humains et matériels, Tout un Fromage peut se trouver dans l’obligation de limiter le nombre de commandes traitées par jour. Un visuel en informera les Utilisateurs en temps réel sur le site. Les commandes non traitées seront automatiquement reportées au lendemain sans que le client ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit de la part de Tout un Fromage.

Article 4 : Livraison

L’expédition de la commande, ou le retrait des produits en boutique, s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de réception de la confirmation de celle-ci.

L’offre en ligne de www.toutunfromage.com est conçue pour livrer en France métropolitaine continentale.

Au cas par cas, Tout un Fromage pourra livrer un Acheteur en dehors de la France métropolitaine. En cas de demande, Tout un Fromage étudiera la faisabilité technique, sanitaire, réglementaire et douanière de cette demande et, si cette livraison s’avère réalisable, Tout un Fromage établira un devis complet (transport, taxes et autres frais compris) et indiquera le délai de livraison à prévoir.

L’Acheteur est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment le code de porte et l’étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Tout un Fromage ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse de livraison après expédition pourra entrainer une refacturation à l’Acheteur.

Délais de livraison en cas d’expédition par le service Chronofresh de Chronopost :
Pour une commande passée entre le Mardi à partir de 13h au Vendredi jusqu'à 13h, le délai de livraison est de 20 à 48 heures.
Pour une commande passée entre le Vendredi à partir de 13h et le Mardi jusqu’à 13h, la livraison sera effectuée le Mercredi matin suivant entre 8h et 13h, soit un délai de livraison de 20 à 96 heures.

Les délais indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse et communes classées en « zone difficile d’accès » par Chronopost. La liste des codes postaux correspondant à ces « zones difficiles d’accès » est disponible sur cette page.

En cas de jour férié, prévoir 24 heures de délai supplémentaire.

Les délais de livraison sont indiqués par le prestataire de transport. Tout un Fromage ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison dûs aux prestataires de transport.

Il est vivement conseillé à l’Acheteur d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au transporteur et, au plus tard dans les 2 jours suivant la réception du colis, au Service Client de Tout un Fromage.

Délais de livraison en cas de livraison par Tout un fromage :
La « Livraison locale » est un service de livraison des produits assuré par Tout un fromage et accessible uniquement pour des adresses de livraison situées dans l'une des communes suivantes : Rambouillet, Gazeran, Greffiers, Clairefontaine, Vieille-Eglise, Le-Perray-en-Yvelines, Les-Essarts-le-Roi et Poigny-la-forêt.

Les délais peuvent varier en fonction du jour de validation de la commande et de la date de livraison demandée, ils peuvent être de 24 à 48 heures dans le cas d'une commande passée sur les jours d'ouverture de la boutique.

Délais de livraison en cas de retrait en boutique :
Si l’Acheteur opte pour le « Retrait en boutique » au moment du choix du mode de livraison, sa commande sera prête en boutique le lendemain de la commande, ou le premier jour ouvré qui suit la commande, dès l’ouverture le matin.

La boutique est ouverte du Mardi au Vendredi de 9h30 à 13h00 puis de 15h30 à 19h30, le Samedi de 8h30 à 13h00 puis de 15h00 à 19h30 ainsi que le Dimanche de 10h00 à 13h00.

Article 5 : Garantie, échange et retour de produit

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par les articles 1641 du Code Civil. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client de Tout un Fromage toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Tout un Fromage.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

Retours : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

Remboursement : Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

Service client : Tout un Fromage met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client de l'une des manières suivantes :

Par courrier à l'adresse Tout un Fromage – 87 rue du Général De Gaulle – Rambouillet 78120
Par e-mail à l'adresse électronique contact@toutunfromage.com
Par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 01.34.83.08.12

Article 6 : Contenus et utilisation du site

L’Utilisateur reconnaît que toute information ou Contenu (tels que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu.

Tout un Fromage fait ses meilleurs efforts pour que le site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante : Tout un Fromage – 87 rue du Général De Gaulle – Rambouillet 78120, ou par e-mail à contact@toutunfromage.com

Le Site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers. Tout un Fromage n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que lui-même. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que Tout un Fromage ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte le fait que Tout un Fromage ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Tout un Fromage ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’Internaute pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’internaute se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les données collectées par Tout un Fromage sur le site www.toutunfromage.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Tout un Fromage – 87 rue du Général De Gaulle – 78120 Rambouillet.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Le client peut se désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun des envois.

Utilisation des Cookies : Un cookie est un « traceur » installé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet : paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées… Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites pour faciliter votre navigation. Les cookies enregistrés par notre site n’enregistrent aucune donnée personnelle, à l’exception de votre adresse IP dans certains cas.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.toutunfromage.com est strictement interdite, sauf accord préalable de Tout un Fromage.

Article 9 : Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Tout un Fromage fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français. Seule la version en langue française fait foi.